Conditions générales d'utilisation (CGU)

1) Présentation et but du service Yoo-gay.com :
Yoo-gay.com est un site de rencontres dédié à la communauté homosexuelle, accessible par internet à ses membres. Chacun peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres. En devenant membre vous pourrez échanger des informations, sentiments dans le but de faire connaissance par le biais de Yoo-gay.com. Yoo-gay.com propose ses services sous condition d’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisations. Le membre, en s’inscrivant accepte pleinement les termes des présentes et s’engage à les respecter.
Le membre autorise également la société Pro Business à publier ses photos.

2) Conditions d’accès :

• Etre majeur
• Protéger les mineurs en installant par exemple un contrôle parental (système de filtrage et de blocage) - Ne pas consulter Yoo-gay.com en présence d’un mineur, ne pas envoyer d’éléments visuels ou textuels à un mineur provenant de Yoo-gay.com et ne pas inciter les mineurs à se connecter sur Yoo-gay.com - Honnêteté, courtoisie, respect seront les bases des échanges entre membres
• Ne pas faire la promotion d’autres sites ou services concurrents
• Respecter la loi de manière générale - Ne pas créer de comptes multiples
• Ne pas utiliser le site à des fins de prospection, pour demander de l’argent, ni de propositions à caractère vénale.
• Ne pas communiquer ou partager son profil utilisateur ainsi que son mot de passe
• Signaler tout agissement contraire aux présentes via la rubrique «nous contacter » ou chaque fois qu’il est possible de reporter un abus via le bouton prévu à cet effet.(si non disponible directement à nous contacter )
  
• Le membre s’engage quant à la véracité des informations personnelles communiquées à Yoo-gay.com
• Le membre s’engage à signaler à Yoo-gay.com, par le biais de la rubrique « nous contacter», s’il a des doutes sur l’utilisation frauduleuse de son identifiant, abonnement ou mot de passe.
• Le membre s’engage également à ne pas communiquer (oralement, par écrit, diffusion) des éléments diffamatoires, racistes, homophobes, violents, à caractères politiques et / ou ne respectant pas la dignité humaine et la loi d’une manière générale.
• Le membre s’engage également à ne pas diffuser de photos ou vidéos (érotiques, pornographiques ou non) mettant en scène des mineurs ou incitant à de rapports sexuels avec des mineurs. En cas de manquement à une ou plusieurs règles par un membre, Yoo-gay.com se réserve le droit d’interdire l’accès au site au membre en question sans compensation financière. En outre, et en cas de violation de la loi, Yoo-gay.com informera les autorités compétentes.
• Le membre autorise également l'éditeur du site à publier ses photos sur Yoo-Gay.com ainsi qu'à faire la promotion du membre via d'autres sites internet (ex réseaux sociaux). Le membre s'engage à ce que les photos le mettant en scène soient bien exactes.
  

3) Inscription et validation du membre :
L’inscription à ce site de rencontre est gratuite tout comme certains services et fonctions lorsque l’on devient membre. En revanche différentes offres d’abonnements payants seront également disponibles et ce notamment pour devenir membre Elite (différentes formules seront proposées) sauf opération promotionnelle spécifique. Chaque membre dispose d’un identifiant accompagné d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Lorsque les modalités d’inscription seront remplies, le membre sera invité à rédiger une annonce précisant sa demande et recherche qui pourront être accompagnées d’une ou de photos. Un email sera envoyé au membre qui devra valider, sur un lien présent, son inscription. L’annonce ainsi que tous supports permettant de voir le membre (notamment photos) seront soumis à notre équipe de modérateurs qui valideront ou non le profil. En cas de refus, Yoo-gay.com vous invite à modifier votre profil pour le soumettre à notre service de modération. Yoo-gay.com se réserve également le droit de contrôler tout ou partie des messages ou éléments diffusés et ce afin de prévenir tout manquement aux CGU ainsi qu’aux lois en vigueur. Toutefois Yoo-gay.com ne peut techniquement et matériellement viser tous les messages échangés ainsi que les séquences vidéos en direct et ne peut être tenu pour responsable de contenus illicites échangés via le service et notamment les liens hyper textes.

4) Abonnement, résiliation et désinscription :
Sauf actions de promotions ponctuelles, le statut de membre Elite est lié au bon paiement de son abonnement et sera maintenu tant que celui-ci sera « à jour » de paiements. Pour votre confort et profiter pleinement des fonctions optionnelles de Yoo-gay.com, l’abonnement sera reconduit par tacite reconduction.(dans la période choisie par le membre) Le membre pourra résilier son abonnement Elite dans la rubrique « historique de mes achats » au plus tard 3 jours ouvrés avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement Elite. En cas de résiliation (volontaire ou non du membre), ce dernier ne pourra demander de compensation financière sur l’abonnement en cours et ne pourra pas demander le remboursement des prestations en cours. En outre le membre Elite ayant souscrit un abonnement payant s'engage à assurer le bon paiement de son abonnement dans la période sélectionnée . (ex : Si le membre devient Elite en souscrivant un abonnement payant pour 3 mois, les paiement seront exigés pendant la période sélectionnée même si le membre demande d'annuler son abonnement Elite au bout de 2 mois)

Le membre peut demander à tous moments sa désinscription au site Yoo-Gay.com, pour cela il lui suffit d'envoyer un mail à commercial@yoo-gay.com en précisant votre pseudo et mot de passe pour vérification.

5) Tarifs et délai de rétractation :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement ainsi que des prestations en cours et sont consultables dans les rubriques « abonnement Elite » et « acheter des prestations ». Conformément à l’article L120-20-2 du Code de la Consommation français, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la souscription de votre abonnement et ce sans pénalité et sans motif. Toutefois après utilisation du service ou des prestations optionnelles, ce délai de rétractation n’est plus applicable.

6) Attribution et achat de points sur Yoo-gay.com :
Différentes prestations sont accessibles sur Yoo-gay.com via des points. Les points peuvent être soit achetés soit gagnés par différents biais :

En étant membre Elite : (abonnement en cours payant et valide)

Pour la souscription d'un abonnement payant d'un mois Elite : vous gagnez 200 points par mois
Pour la souscription d'un abonnement payant de trois mois Elite : vous gagnez 300 points par mois
Pour la souscription d'un abonnement payant de six mois Elite : vous gagnez 500 points par mois

Vous pouvez également gagner des points en parrainant des ami(e)s, vous gagnez alors 10 % des achats de points faits par vos filleuls. Si vos filleuls souscrivent également un abonnement payant Elite d'un mois vous gagnez 100 points, pour un abonnement payant de 3 mois vous gagnez 300 points et pour un abonnement payant  Elite de 6 mois de vos filleuls vous gagnez 500 points.

7) Vie privée, protection des données :
Dans le cadre du traitement des données personnelles du membre par les services de Yoo-gay.com, une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1271170 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , tout membre bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification ou de radiation des données le concernant. Vous pouvez ainsi contacter la société : Pro Business 113 route de Nant Cruy 74700 Sallanches. Les informations que vous nous communiquez telles que numéros de téléphone, adresse e-mail ou tout autre information nominative ne seront pas transmises à des tiers et seront utilisées pour communiquer avec vous. De même nous utilisons les cookies pour vous faciliter votre navigation sur votre site. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, bloquer ces derniers en configurant votre navigateur. Les vidéos déposées sur le site notamment pour votre présentation vidéo sont hébergées par la société Youtube et peuvent être donc également vues par des utilisateurs de YouTube.

8) Editeur du site, informations et réclamations :
Le site Yoo-gay.com est édité par la société Pro Business RCS 501581938 APE : 526B, dont le siège social est : 113 route de Nant Cruy 74700 Sallanches Vous pouvez contacter le support en cas de difficultés et/ou réclamations soit : Par email dans la rubrique « nous contacter » Soit par courrier directement adressé à l’éditeur du site en précisant votre non d’utilisateur (Pseudo).

9) Modifications et engagement de Yoo-gay.com :
Yoo-gay.com s’engage à vous satisfaire en vous proposant un site de la meilleure qualité possible qualité et dans cette démarche peut être amené à modifier sans préavis le contenu et/ou la forme du site, les CGU, tarifs et principes de fonctionnement du service et de manière générale tout ce qui est relatif à la vie du site. Le membre ne pourra en aucun cas demander des dommages pour les préjudices subis.

10) Tribunal compétent :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans règlement amiable possible, le différent sera porté au tribunal de Bonneville.